A-21, r. 3.1 - Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des architectes du Québec

Article 3 Versions de la disposition

2013-10-10

3. Sont admissibles au stage la personne qui est titulaire d’un diplôme déterminé par règlement du gouvernement pris en application de l’article 184 du Code des professions (chapitre C-26) comme donnant ouverture au permis de l’Ordre, celle qui s’est vu reconnaître par l’Ordre une équivalence de diplôme ou de la formation aux fins de la délivrance d’un permis et celle qui a réussi des cours totalisant au moins 60 crédits dans un programme d’études de baccalauréat ès sciences en architecture de l’Université de Montréal, de l’Université Laval ou de l’Université McGill, et qui transmet à l’Ordre, avant la date prévue pour le début du stage, une demande d’inscription au stage sur le formulaire prévu par l’Ordre, accompagnée des documents exigés, ainsi qu’une description du projet de stage.

La personne doit également, avant le début du stage, payer les frais prescrits par le Conseil d’administration de l’Ordre en application du paragraphe 8 de l’article 86.0.1 du Code des professions et être inscrite au Registre des stagiaires de l’Ordre.

Décision 2013-09-09, a. 3.